Loi Pinel et Loi Malraux à Versailles

Loi Malraux à Versailles : défiscalisation dans l’immobilier ancien

L’investisseur en recherche de défiscalisation peut faire le choix de l’immobilier ancien pour obtenir une réduction d’impôt. La loi Malraux est alors l'option préférentielle : l’opération se concrétise par l’achat d’un logement ancien avec travaux. Ce dispositif incitatif, porteur d’un allègement fiscal substantiel implique le respect de certaines conditions :

o Situé le plus souvent en cœur de ville, l’immeuble doit offrir un réel intérêt architectural ou historique ;
o sa localisation doit correspondre à un SPR, site patrimonial remarquable. Un tel site doté d’un plan approuvé de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV), procurera une défiscalisation plus importante ;
o un QAD, quartier ancien dégradé peut également être éligible à une opération en loi Malraux, de même qu’un secteur conventionné « nouveau programme de renouvellement urbain (NPNRU) ;
o l’immeuble devra faire l’objet d’une réhabilitation dans sa totalité. Les travaux ne pourront débuter qu’à réception d’une lettre d’autorisation préfectorale, et seront suivis par un architecte des Bâtiments de France.

Plafonnée à 400.000€ sur une période de 4 années, la réduction d’impôt ne concernera que la période pendant laquelle les travaux auront lieu.
La durée de mise en location ne pourra être inférieure à 9 ans. En loi Malraux, le calcul du bonus prévoit deux niveaux d’allègement fiscal :

o Un immeuble situé en SPR entraînera une réduction d’impôt de 22% du montant des travaux effectués ;
o pour le même immeuble en SPR et doté d’un PSMV, plan de sauvegarde et de mise en valeur, le bonus fiscal atteindra 30%.